Alain Leyat

De: Leyat (Alain)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000025790276(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Alain Leyat
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Jean-Louis Chartier
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000023850912(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2010-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022387561(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2008-03-06"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881804(source JORF)
affectation
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Leyat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à compter de sa nomination comme président de la chambre régionale des comptes de Corse
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
cour_comptes
JORFTEXT000000790468(source JORF)
détachement
09 Septembre 200509/09/2005
De: Leyat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000424920(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Leyat
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000424920(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407304(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000224992(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alain Leyat
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000772797(source JORF)
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De: Alain Leyat
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000223487(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000586838(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586837(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220012(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Leyat (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 1997)
JORFTEXT000000586508(source JORF)
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767114(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000401963(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000401330(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000584731(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000582208(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000400000(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000399999(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400087(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000764563(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000581616(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398544(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398505(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Leyat (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil
chef de l'antenne interrégionale Méditerranée à Marseille et de chargé de mission pour les affaires juridiques à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763994(source JORF)
détachement
15 Mars 200015/03/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000397606(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000397605(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213520(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750505(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Alain Leyat
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000389724(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199808/07/1998
De: Leyat (Alain)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943(source JORF)
affectation
02 Mai 199802/05/1998
De: Leyat (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 1997)
cour_comptes
JORFTEXT000000382753(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997