à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à Lognes (077) - DRCPN/services centraux -

sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels à Lognes (077) - DCRFPN/services centraux -

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

2º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire divisionnaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2009

ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 4 décembre 1986

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1995

ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

haut fonctionnaire de défense

en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions en matière de défense et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires principaux

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire général aux transports

ingénieur général des ponts et chaussées

haut fonctionnaire de défense près le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans les domaines de l'équipement, des transports et du tourisme

le 22 février 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990