Claude Bitter

De: Claude BITTER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteur général
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude BITTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044212939(source JORF)
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BITTER
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044138182(source JORF)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claude BITTER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bitter (Claude, Martine)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Claude BITTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Claude Bitter
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claude Bitter
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claude Bitter
magistrate
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000647208(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude Bitter
magistrate
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000426780(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200723/03/2007
De: Claude Bitter
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
adjointe à la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
date_debut="2007-01-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000795864(source JORF)
mise à disposition
07 Février 200707/02/2007
De: Claude Bitter
première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Bitter
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bitter (Claude)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bitter (Claude)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bitter (Claude)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bitter (Claude)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Claude Bitter
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Claude Bitter
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Bitter
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990