Dominique Jeol

De: Dominique JEOL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030341222(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jeol (Dominique, Michel)
avocat général près la cour d'appel de Pau ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Dominique Jeol
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000249501(source JORF)
désignation
01 Février 200401/02/2004
De: Jeol (Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Guitton
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jeol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dominique Jeol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Dominique Jeol
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991