Eric Veyssiere

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De: Eric VEYSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2024
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric VEYSSIERE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eric VEYSSIERE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalité désignée par le ministre de l'intérieur
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Daniel LUDET
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000028200275(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Eric Veyssiere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Veyssière (Eric)
sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Eric Veyssière
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-04-29"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000812638(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Veyssière (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-04-29"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596426(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-04-29"
ecole
JORFTEXT000000590025(source JORF)
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Veyssière (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Eric Veyssière
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
M. Certner
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Veyssière (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Veyssière (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

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