Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

administrateur civil, directeur exécutif d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (groupe III) à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur du droit international et européen au secrétariat général pour l'administration (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la défense

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du droit international et européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Châteaulin

sous-préfet hors classe

directeur du cabinet du préfet de la Seine-Maritime

sous-préfets hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaulin

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

Commission européenne

expert national détaché

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

Commission européenne

expert national détaché

pour la période du 17 avril au

inclus

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

chef du deuxième bureau à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Art. 2. - La commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour la numérisation des photographies des passeports

a) Membres avec voix délibérative

personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils

Intérieur

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les spécialistes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996