Fayrouze Ibnouhachim


De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Avril 202421/04/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 202407/01/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Avril 202302/04/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Fayrouze Ibnouhachim
adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Fayrouze Ibnouhachim
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Ibnouhachim (Fayrouze)
juge d'instruction (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ibnouhachim (Fayrouze)
juge d'instruction (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: IBNOUHACHIM Fayrouze
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: IBNOUHACHIM (Fayrouze)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: IBNOUHACHIM (Fayrouze)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 201229/12/2012
De: IBNOUHACHIM (Fayrouze)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: IBNOUHACHIM Fayrouze
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série droit, économie, gestion
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
nomination
21 Février 200921/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.