JORFTEXT000050055644

nomination

De:	Michaël HARAVON vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

nomination

De:	Yannick PORTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marc MESLIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Kevin LE FUR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Carole DELORME magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

nomination

De:	Sophie GSCHWIND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Margot GNEITING substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Angeline GARDE juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Joséphine DEMIGNE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Axelle DE LAFORCADE juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Maud BESNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Camille VIENNOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Agathe HEITZ juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Céline FILLIOL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Florence BECLIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Philippe CAILLOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Agnès BONNET présidente du tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Yves MICOLET avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Angélique HEIDSIECK conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie VAUTRAVERS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie THOMAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Yohan DESQUAIRES juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claire JAOUEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Capucine CHARBIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nadiège PEQUIGNOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Inès GHARBI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline PAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Michèle LAURET conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Joëlle GUIROY conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emmanuelle LIBERTINO vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Tiphaine GASTINEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Claire LALAUT-CHALINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Inès DA CAMARA-CHEVILLARD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lemia BENHILAL magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Aurélie GAYTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Eric METIVIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Laurence ROMIEUX-DELHAYE présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marie-Line PICHON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Christelle CHENU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aurore ROULET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD-COLEMAN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aude BURESI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne BASSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Manon CONAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Hélène RAPITEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Luc CHAPOUTOT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Olivier JULIEN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Pierre JUND vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Marion FREITAG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mehdi ZOUABI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Laëtitia SAILLOL juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Priscille FLEITOUR vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Lydie MARQUER-COLOMER conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CARRACHA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène BOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Aude CHAMINADE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascale PERARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny LAINE présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie MESSAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adrien LUNEAU magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Deborah COHEN substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Huseyin ULUDAG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure-Anne BOULANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure JACQUEMART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jeanne BRIAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexis GAUTIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karima ZOUAOUI magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie REY magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise JOLLEC conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karine METAYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David RIVET vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Marine KARSENTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Rémy AVON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	François ARLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Sandra ANDRE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Thierry SILHOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme LIZET premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Célia BIGOT-MASSONI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Vanessa RIBOTTET vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Élodie JOVIGNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Mélanie COMBES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Pascale RODIER juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Carole PAUTREL conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Frédéric MAUCHE premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian DONNADIEU président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Yolande ROGNARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Alicia VITELLO juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauren PAYET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annabelle TILLON juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Albane OLIVARI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Dorothée PERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Agnès DELETANG première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey QUEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Alix GARRIGUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marianne PLENACOSTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Lionel DALLEAU juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Thierry GRIFFET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Martin JACOB juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Mireille CAURIER-LEHOT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Camille VIGNERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Corentine HEUGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Patrick DE FIRMAS DE PERIES vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Fatou FAYE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie COMPERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Michèle LEFEUVRE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Caroline VILNAT conseillère à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Lyne KLIBI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Alix BERTHIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sandrine NORMAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Margaux CHABROL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie LAGARDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Nathalie KIELWASSER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Yasmine SCHREIBER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Eric HAEFFELE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Guillaume SPINDLER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe AUBERTIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sandra REYMOND vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Aude MENAIGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Corentine RENOLIET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Régis FRANCE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clémence HERAULT-DELANOE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marie-Josèphe FAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Charlotte GALLINO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Catherine RUTTINGER-BONNICI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Estelle CROS-JEAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Carine MAZAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sonia BELLIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie DUFFOURC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Claire DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Vanessa VIGNEAUX juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Séverine PERROT juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marc RIVET vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique SAUVES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry VILLARDO avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Leila ELYAHYIOUI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Guillemette ROUSSELLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Amélie VERSCHUERE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis KENETTE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine MEE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie JOHANNES-LEYDIER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe SILVAN président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Paloma REPARAZ GONCER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia LABEAUME vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Isabelle BERRY-PLANTARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathilde GALLEGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Pierre CRAMIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mohamed MAHOUACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	François GUYON conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Clémence HEINEMANN vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lionel BARFETY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Emmanuelle CASINI-BACHELET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Matthieu GUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle SEBAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vincent CLERGERIE vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Fabien CEZANNE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Michelle BERTRAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pierre LAROQUE premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice DURAND conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal CLADIERE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine PARGUEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie FELIX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	François THEVENOT avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine DUBOST-RAVACHOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination