Franck Daurenjou

De: Franck Daurenjou
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000043386843(source JORF)
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: DAURENJOU (Franck)
président de section, Grand Est, Ile-de-France, 01/07/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000043290425(source JORF)
mutation
26 Mars 202126/03/2021
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000029504804(source JORF)
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène NIVON
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1403449A(source BOMJ)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: DAURENJOU (Franck)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000028454934(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Franck DAURENJOU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028023776(source JORF)
intégration
03 Octobre 201303/10/2013
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1307554A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Daurenjou (Franck)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019559972(source JORF)
nomination
02 Octobre 200802/10/2008
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Daurenjou (Franck)
administrateur civil
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000608675(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000459116(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000265676(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daurenjou (Franck)
administrateur civil
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000238105(source JORF)
admission
07 Septembre 200507/09/2005
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000808372(source JORF)
habilitation
04 Août 200504/08/2005
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000808644(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Franck Daurenjou
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Franck Daurenjou
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781537(source JORF)
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004