Frank Morisseau


De: Morisseau (Frank, Eric)
chargé de mission à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Morisseau (Frank)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Ordas (Jean-Claude)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000623798(source JORF)
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000602001(source JORF)
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000234703(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Frank Morisseau
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000780714(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Henri-Georges Baudry
Groupe:
Direction de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000774951(source JORF)
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Morisseau (Frank)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:
Météo-France
suppleant
JORFTEXT000000399863(source JORF)
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Morisseau (Frank)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000759957(source JORF)
inscription
16 Juin 199916/06/1999
De: Morisseau (Frank)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-12"
JORFTEXT000000394674(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Frank Morisseau
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile. »
JORFTEXT000000372434(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Morisseau (Frank, Eric)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef de service à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Morisseau (Frank)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000561566(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000556892(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000556892(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frank Morisseau
Objet:
JORFTEXT000000186948(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.