Gilles Grapinet

De: Gilles GRAPINET
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-09-04"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000035764994(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201711/10/2017
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000468911(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 200707/09/2007
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000458410(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000631966(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000440513(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438657(source JORF)
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur adjoint, directeur du programme Copernic à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction directeur du programme Copernic à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-05"
JORFTEXT000000418273(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200322/03/2003
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000235865(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Gilles Grapinet
directeur adjoint, directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231925(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gilles Grapinet
directeur adjoint, directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, directeur du programme Copernic du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction directeur du programme Copernic du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000596319(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000768089(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-09-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000584016(source JORF)
détachement
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteurs des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteurs des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur de la coordination et de la stratégie à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585316(source JORF)
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gilles Grapinet
Objet:
inspecteur des finances, à
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000739712(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000729809(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000364410(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000181106(source JORF)
nomination
09 Septembre 199309/09/1993
De: Grapinet (Gilles)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000162025(source JORF)
nomination
27 Mars 199227/03/1992
De: Grapinet (Gilles)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Grapinet (Gilles)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990