d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

inspecteur général des postes et télécommunications

les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont

Sur proposition du directeur des postes et télécommunications

inspecteur général

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

inspecteur général

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

inspecteur général

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

inspecteur général

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

chef du service des personnels et activités sociales à la direction des postes et télécommunications

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

b) Au titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

inspecteur général

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite des attributions du service des personnels et des activités sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations et des décrets

inspecteur général

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

inspecteur général des postes et télécommunications

membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur, inspecteur général

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des postes et télécommunications

membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

sous-directeur, inspecteur général

à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe des postes et télécommunications, sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

inspecteur général des postes et télécommunications

affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sur la liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

administrateur hors classe des postes et télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du directeur général

chargé des postes et télécommunications

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

administrateur des postes et télécommunications hors classe

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe

membres du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du directeur de l'administration générale

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs hors classe des postes et télécommunications dans les conditions

de 1992 pour l'accès

au grade d'administrateur hors classe

1er échelon, avec ancienneté du

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications, à compter 1er janvier 1990, dans les conditions

de l'année 1990 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe