Jean-Yves Le Gall


De: Jean-Yves LE GALL
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
JORFTEXT000050174510(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: LE GALL (Jean-Yves)
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049171710(source JORF)
intégration
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
date_debut="2023-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047247390(source JORF)
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000045512584(source JORF)
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
JORFTEXT000043519546(source JORF)
promotion
21 Mai 202121/05/2021
De: Le Gall (Jean-Yves)
président du Centre national d'études spatiales. Officier du 14 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-12-14"
JORFTEXT000042846592(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jean-Yves Le Gall
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
JORFTEXT000042521485(source JORF)
habilitation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Le Gall (Jean-Yves)
président du Centre national d'études spatiales, coprésident de l'Agence spatiale européenne, président de la Fédération internationale d'astronautique. Officier du 21 juillet 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-07-21"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000031082386(source JORF)
affectation
25 Août 201525/08/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000030258565(source JORF)
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029827450(source JORF)
habilitation
02 Décembre 201402/12/2014
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000029291169(source JORF)
habilitation
25 Juillet 201425/07/2014
De: Le Gall (Jean-Yves)
président du Centre national d'études spatiales. Chevalier du 13 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-13"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000027276084(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Yannick D'ESCATHA
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000027205898(source JORF)
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Objet:
dans le département des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000025586856(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Yves LE GALL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves LE GALL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves LE GALL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour la région Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Le Gall (Jean-Yves)
président-directeur général d'une société dans le domaine spatial. Chevalier du 19 février 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-19"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Le Gall (Jean-Yves, Goulven, Marie)
adjudant-chef ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000018740264(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Le Gall (Jean-Yves)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Franque (Bernard)
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000425143(source JORF)
désignation
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean-Yves Le Gall
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Jean-Claude Roucayrol
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000639481(source JORF)
élection
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Gall (Jean-Yves)
directeur général d'une agence spatiale ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000430132(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Le Gall (Jean-Yves)
président-directeur général d'une société spatiale ; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Le Gall (Jean-Yves, Goulven, Marie)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000764544(source JORF)
décoration
12 Avril 200012/04/2000
De: Le Gall (Jean-Yves)
laboratoire de biochimie médicale A, hôpital Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
Chef de service ou de département
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000562103(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Gall (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
dans la discipline Halieutique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-09-01"
professeur="Dans la discipline Halieutique"
professeur_discipline="discipline Halieutique"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000164826(source JORF)
intégration
04 Mars 199304/03/1993
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173428(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Yves Legall
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000533989(source JORF)
désignation
22 Août 199022/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.