Joëlle Rieutort

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De: Joëlle RIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Cour de cassation
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036944975(source JORF)
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Rieutort (Joëlle, Françoise)
procureure générale près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 26 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-26"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Joëlle Rieutort
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000019720821(source JORF)
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Rieutort (Joëlle, Françoise)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Rieutort (Joëlle)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Rieutort (Joëlle)
substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
7° Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Joëlle Rieutort
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Mahy
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.