Philippe Sauvannet

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De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037833679(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe Sauvannet
premier conseiller honoraire
Objet:
liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000037826821(source JORF)
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000031974812(source JORF)
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Girons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000031974812(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031974778(source JORF)
réintégration
04 Février 201604/02/2016
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000031974778(source JORF)
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe Sauvannet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922503(source JORF)
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Girons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
JORFTEXT000026257848(source JORF)
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sauvannet (Philippe)
rapporteur à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour des comptes
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000821785(source JORF)
détachement
06 Décembre 200606/12/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000820322(source JORF)
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000459752(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000601500(source JORF)
détachement
04 Juin 200404/06/2004
De: Sauvannet (Philippe)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000222951(source JORF)
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Philippe Sauvannet
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Loire
Groupe:
Préfecture
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000741421(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sauvannet (Philippe)
inspecteur principal de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture de la Loire
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000204999(source JORF)
intégration
08 Avril 199808/04/1998
De: Sauvannet (Philippe)
Loire
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000386659(source JORF)
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993

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