Sabine Saint-Germain

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sabine Germain
De: SAINT-GERMAIN Sabine
Objet:
inspecteur général (groupe I), à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048390310(source JORF)
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: SAINT-GERMAIN Sabine
corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047980767(source JORF)
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Sabine Saint-Germain
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France du Conseil général de l'environnement et du développement durable
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045531529(source JORF)
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: SAINT-GERMAIN (Sabine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-04-01"
JORFTEXT000043386736(source JORF)
réintégration
17 Avril 202117/04/2021
De: SAINT-GERMAIN (Sabine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2021-04-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration du développement durable"
JORFTEXT000043386736(source JORF)
radiation
17 Avril 202117/04/2021
De: Sabine SAINT-GERMAIN
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2021-04-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000043168599(source JORF)
nomination
23 Février 202123/02/2021
De: Sabine SAINT-GERMAIN
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef du service, adjointe au directeur des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037738559(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 201806/12/2018
De: Saint-Germain (Sabine, Germaine, Barberine)
cheffe de service au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Sabine SAINT-GERMAIN
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031742088(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000021368665(source JORF)
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021190929(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214407(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Saint-Germain (Sabine, Germaine, Barberine)
chef de bureau au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Transports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la législation et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, notamment les mémoires et les pièces jointes à destination des juridictions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la législation et du contentieux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Sabine Saint-Germain
premier conseiller en service détaché
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Saint-Germain (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000641826(source JORF)
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Sabine Saint-Germain
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
Commission d'équivalence instituée par le
JORFTEXT000000625393(source JORF)
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000598053(source JORF)
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000597199(source JORF)
inscription
21 Juillet 200221/07/2002
De: Saint-Germain (Sabine)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Saint-Germain (Sabine)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000206242(source JORF)
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Saint-Germain (Sabine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389178(source JORF)
radiation
22 Avril 199822/04/1998
De: Sabine Saint-Germain
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Saint-Germain (Sabine)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1995
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000191246(source JORF)
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-05-21"
JORFTEXT000000191152(source JORF)
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations suite à son intégration
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-03-16"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
JORFTEXT000000737850(source JORF)
radiation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché
Objet:
au 7e échelon de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000531537(source JORF)
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
16 mars 1994
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 2 ans 4 mois 15 jours
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
JORFTEXT000000531537(source JORF)
intégration
05 Juin 199405/06/1994

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