Yann Livenais

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De: Yann LIVENAIS
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au
30 avril 2024
Groupe:
tribunal="pour la période du 1er au"
charge
25 Février 202425/02/2024
De: Yann LIVENAIS
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au
31 mars 2024
Groupe:
tribunal="pour la période du 1er au"
charge
06 Février 202406/02/2024
De: Yann LIVENAIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Yann Livenais
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Yann Livenais
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Livenais (Yann)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Livenais (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Livenais (Yann)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Livenais (Yann)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Livenais (Yann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Livenais (Yann)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Yann LIVENAIS
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. LIVENAIS "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: Livenais (Yann)
directeur de cabinet du préfet de la Gironde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Yann Livenais
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Livenais "
grade="Directeur"
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Livenais (Yann)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Livenais (Yann)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Yann Livenais
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Livenais (Yann)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Livenais (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yann Livenais
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Livenais (Yann)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Yann Livenais
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Livenais (Yann)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-10-01"
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Livenais (Yann)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Livenais (Yann)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Livenais (Yann)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
ecole
eleve_ena="1999-2001"
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Livenais (Yann)
Objet:
au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
02 Décembre 199802/12/1998
De: Livenais (Yann)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1998
Groupe:
admission
27 Novembre 199827/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.