Yves Palermo-Chevillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Yves Chevillard
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris, honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000037471057(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000035744215(source JORF)
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999474(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Palermo-Chevillard (Yves)
magistrat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Limoges
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2002-11-18"
date_fin="2003-01-16"
JORFTEXT000000777401(source JORF)
admission
11 Avril 200311/04/2003
De: Yves Palermo-Chevillard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Limoges
Remplace:Mme Bérardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000195334(source JORF)
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995