Yvonne Cuvier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Yvonne Fleury
De: Yvonne Cuvier, née Fleury
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2014-03-24"
JORFTEXT000028271962(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Yvonne CUVIER
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000022913840(source JORF)
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Yvonne Cuvier
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
chef du service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole
Groupe:
Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole
JORFTEXT000000273238(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000460661(source JORF)
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Yvonne Cuvier
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
JORFTEXT000000257592(source JORF)
désignation
31 Mai 200531/05/2005
De: Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000258619(source JORF)
réintégration
28 Mai 200528/05/2005
De: Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000805808(source JORF)
titularisation
27 Février 200527/02/2005
De: Cuvier (Yvonne)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire et arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)
Année 2004
JORFTEXT000000628767(source JORF)
inscription
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cuvier (Yvonne)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2004-11-16"
JORFTEXT000000445649(source JORF)
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleuse d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000435737(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleure d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000600673(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000414482(source JORF)
désignation
17 Août 200217/08/2002
De: Yvonne Cuvier
contrôleuse d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Alain Bournazel
Groupe:
Divers organismes
JORFTEXT000000226882(source JORF)
désignation
16 Février 200216/02/2002
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000406517(source JORF)
désignation
11 Août 200111/08/2001
De: Cuvier née Fleury (Yvonne, Marie, Denise)
contrôleuse d'Etat ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat de 1re classe, représentant le directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000378041(source JORF)
composition
11 Mai 199611/05/1996
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000735297(source JORF)
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Cuvier (Yvonne)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000366851(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Cuvier (Yvonne)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-06-07"
JORFTEXT000000349470(source JORF)
détachement
30 Août 199430/08/1994
De: Yvonne Cuvier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000183330(source JORF)
nomination
11 Juin 199411/06/1994
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yvonne Cuvier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yvonne Cuvier
Objet:
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Yvonne Cuvier
Objet:
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Yvonne Cuvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Yvonne Cuvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529113(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Yvonne Cuvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349477(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349392(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 199028/03/1990
De: Yvonne Cuvier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000707875(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Yvonne Cuvier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.