Commission de conciliation et d'expertise douanière (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne Wyon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente suppléante
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut="2016-07-09"
suppleant
JORFTEXT000032862062(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alexis Contamine
conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut="2016-07-09"
suppleant
president
JORFTEXT000032862062(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Michel Rispe
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut="2016-07-09"
JORFTEXT000032862062(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Présidente titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
date_debut="2016-07-09"
president
JORFTEXT000032862062(source JORF)
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Baptiste Parlos
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000027689213(source JORF)
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000027689213(source JORF)
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Magali Bouvier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000027689213(source JORF)
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Soulard
conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000027689213(source JORF)
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alice Pezard
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Michèle Graff-Daudret
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000018333728(source JORF)
nomination
16 Mars 200816/03/2008
De: Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Christophe Soulard
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000017651660(source JORF)
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Christophe Wurtz
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie Escaut
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:M. Pierre Daumas
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000000599448(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Guy Pibouleau
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000224229(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Pierre Ladreit de Lacharrière
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Baixas
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000762940(source JORF)
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Blin
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616(source JORF)
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Nathalie Escaut
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Max Brunet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616(source JORF)
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle Brotons
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616(source JORF)
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Pierre Daumas
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:M. Pierre Delevallé
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
JORFTEXT000000403616(source JORF)
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Michèle Graff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Isabelle Geerssen
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000762995(source JORF)
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Isabelle Brotons
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Guy Roth
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000211498(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Remplace:M. Guy Pibouleau
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Pierre Kalck
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Jean-Pierre Blin
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000565691(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Juillet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Claude Tachella
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000746116(source JORF)
nomination
30 Novembre 199630/11/1996
De: Guy Roth
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Isabelle Brotons
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000744017(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Isabelle Brotons
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. James Lecardeur
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000371582(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Dominique Bayet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000362080(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Jean Juillet
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Abel Pascal
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000349094(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: James Lecardeur
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Roseline Pellissier
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pierre Kalck
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pierre Daumas
président du tribunal administratif de Paris, maintenu en fonctions en surnombre
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000172373(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Abel Pascal
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000172373(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Dominique Bayet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000172373(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.