responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle - naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal, chef de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle-Aérien

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal, secrétaire général

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de troisième classe, chef du pôle vie de l'agent de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

chef de service administratif de première classe, chef de la section maîtrise de l'information maritime de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de deuxième classe, chef de la cellule contentieux de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal de deuxième classe, chef du Centre d'expertise drones

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle-Aérien

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur principal deuxième classe, chef du Centre national d'analyse de la situation de surface

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attaché principal, secrétaire général

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

chef de la section emploi des moyens aériens de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contrôleuse de deuxième classe

au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

contrôleuse de deuxième classe

au sein de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attachée d'administration, cheffe du pôle formation professionnelle de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

inspectrice régionale de deuxième classe, cheffe de la section pilotage de l'activité de la direction programme pilotage emploi

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

cheffe de la division maintien en condition opérationnelle-Naval

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire, adjointe à la directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice du Sénat, adjointes à la sous-directrice

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur

au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la fonction de syndic du site du quadrilatère des Archives et ainsi qu'à ceux relevant de la transition écologique, notamment ceux relatifs à la gestion de déchets

dans la limite de ses attributions de responsable de la fonction de syndic de site pour le quadrilatère des Archives au sein de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attaché principal d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction du numérique et de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administratif

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de reproduction de documents, de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »

chargée d'études documentaires principale

dans la limite des attributions du département de l'image et du son

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

technicienne des services culturels et des bâtiments de France

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

technicienne des services culturels et des bâtiments de France

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservatrice du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

architecte et urbaniste général de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

administrateur de l'Etat hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

attaché d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

administrateur territorial

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservatrice du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

ingénieure des services culturels et du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservatrice en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conseiller d'Etat, en détachement auprès du ministère de la culture

au nom du ministre chargé de la culture

les actes nécessaires à l'information du public relatifs au projet immobilier de la maison du dessin de presse. »

préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles

chef du bureau de la déontologie et de la discipline des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la procédure civile générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la sous-directrice du droit civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de cette sous-direction, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des affaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des entreprises en difficulté, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau

tous les actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets