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De: Hervé Saulignac
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Sansu
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Sala
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Aurélien Saintoul
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15 Novembre 202215/11/2022
De: François Ruffin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Rudigoz
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Rousset
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Roseren
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Vincent Rolland
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Ray
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Rancoule
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Richard Ramos
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Pradal
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Sébastien Peytavie
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Peu
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Pacquot
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Odoul
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Nury
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Philippe Nilor
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Naegelen
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Marcellin Nadeau
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Serge Muller
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Monnet
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Paul Molac
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Maxime Minot
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Millienne
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Meurin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Mesnier
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Ludovic Mendes
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Mazars
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Kévin Mauvieux
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Maudet
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Mathieu
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Max Mathiasin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Bryan Masson
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Didier Martin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: William Martinet
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Olivier Marleix
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Marion
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Bastien Marchive
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Marcangeli
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuel Mandon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Lovisolo
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabrice Le Vigoureux
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Tematai Le Gayic
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Legavre
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Didier Le Gac
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Marc Le Fur
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascal Lecamp
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascal Lavergne
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Lauzzana
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Luc Lamirault
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabien Lainé
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuel Lacresse
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Daniel Labaronne
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Loïc Kervran
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Andy Kerbrat
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Jacobelli
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Alexis Izard
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérémie Iordanoff
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Sacha Houlié
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Herbillon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Henriet
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Joris Hébrard
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Johnny Hajjar
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jordan Guitton
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15 Novembre 202215/11/2022
De: David Guiraud
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Guiniot
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Guedj
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Daniel Grenon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Carles Grelier
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Gosselin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Girardin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Frank Giletti
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15 Novembre 202215/11/2022
De: François Gernigon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Raphaël Gérard
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olivier Falorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Fait
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Benjamin Dirx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Dino Cinieri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sébastien Chenu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Steve Chailloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Castellani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Vincent Bru
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Bex
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: José Beaurain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Bayou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Quentin Bataillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Ballard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: David Amiel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Adam
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandra Regol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Claire Pitollat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Élisa Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Florence Lasserre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Servane Hugues
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Martine Etienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Annick Cousin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Martinet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BERGANTZ
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claudia Rouaux
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Claire Pitollat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique Besse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Anthony Cellier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(165 membres au lieu de 166)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jiovanny William
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michaël Taverne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michel Sala
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Davy Rimane
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Robin Reda
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Rambaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélien Pradié
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Pauget
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurent Panifous
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Serge Muller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Benoit Mournet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Paul Midy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Didier Martin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Lenormand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Vincent Ledoux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mansour Kamardine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexis Jolly
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: François Jolivet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexis Izard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Joris Hébrard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Olivier Faure
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Julien Dive
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurent Croizier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Florian Chauche
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emmanuel Blairy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierrick Berteloot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mounir Belhamiti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: David Amiel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Eva Sas
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Robert-Dehault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Robert-Dehault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Isabelle Périgault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jacqueline Maquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Clémence Guetté
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Florence Goulet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophia Chikirou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Eléonore Caroit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Berta
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres au lieu de 50)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
député de la 2e circonscription des Yvelines
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier Paris
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrielle CHATELAIN
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
Remplace:M. Julien BAYOU
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christophe Marion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Quentin Bataillon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
(50 membres au lieu de 49)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Septembre 202223/09/2022
De: Léo Walter
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christine Loir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202220/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Juvin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Frappé
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202202/09/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Septembre 202202/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202202/09/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Septembre 202202/09/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne GRIGNON
Objet:
(49 membres au lieu de 50)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Août 202213/08/2022
De: Anne Grignon
députée de la 2e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
date_debut="2022-08-12"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Août 202209/08/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Anne Grignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202207/08/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.