directeur général des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements (Comue) Normandie université (groupe III) pour une première période de cinq ans

au cabinet de la ministre de la fonction publique

conseillère technique innovation

au cabinet de la ministre de la fonction publique

conseillère fonction publique territoriale

au cabinet de la ministre de la fonction publique

conseillère fonction publique hospitalière

en application du 8° du I de l'article L. 215-1 du code de la consommation, pour procéder aux contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale originaires ou en provenance des pays tiers dans les conditions prévues à l'article L. 218-1-2 du même code et à ordonner les mesures consécutives à ces contrôles définies aux articles 19 à 21 du règlement du

susvisé

directeur du travail

secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Avocat général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen

Avocat général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Avocat général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque

juge de proximité en disponibilité

à cesser leurs fonctions

juge de proximité en disponibilité

à cesser leurs fonctions

juge de proximité en disponibilité

à cesser leurs fonctions

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

conseiller technique de la défense

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

conseiller technique de la défense

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

président du conseil d'administration de l'économat des armées

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre titulaire

inspectrice des finances de 2e classe

inspectrice des finances de 1re classe

titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Au titre de la FFSPM-PP

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

aux régies de recettes et d'avances des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous

laboratoire des Antilles

agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens. »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. »

directeur par intérim de l'unité UMI2820 intitulée «Laboratory for Integrated Micro

PU

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

MC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

PU2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité

PU

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PU2

MC

Ingénieur de recherche

Ingénieur d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des universités

directrice de l'unité UMRB8537

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants