membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative

personnalités représentant les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

2

représentants de la confédération des vins IGP de France

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

à Montfort-sur-Argens (Var)

président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

2

représentants de la Confédération des vins IGP de France

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, et

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

à Montfort-sur-Argens (Var)

président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants

2

représentants de la confédération des vins IGP de France

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

pour l'année 2013, les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

2

représentants de la Confédération des vins IGP de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane avec voix consultative

suppléants des représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Montfort-sur-Argens (Var)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

capitaine, infanterie. Chevalier du 30 avril 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon

membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

1°

représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

1

représentants de la production vitivinicole

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Marine

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

le

à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique, modifié par les arrêtés du

du

du

à l'arrêté du

relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC), modifié par les arrêtés du

du

du

Filière PC

capitaine, légion étrangère ; 26 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE