Anne Aubert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Aubert-Pouéssel Anne Fouque-Aubert Anne Huguet
De: Anne AUBERT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051656639(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Anne AUBERT
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000051647566(source JORF)
affectation
23 Mai 202523/05/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051070497(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050080286(source JORF)
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049502575(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049068360(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000048227050(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne AUBERT
maîtresse de conférences, université de La Rochelle
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2023-2024
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000047915767(source JORF)
admission
02 Août 202302/08/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047837862(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000047341224(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 202325/03/2023
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046658412(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046107628(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045791766(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 202213/05/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045463969(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045082904(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202229/01/2022
De: Anne Aubert
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044890530(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne Aubert
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044027003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Anne AUBERT
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
Groupe:
Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000030406567(source JORF)
nomination
29 Mars 201529/03/2015
De: Aubert (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030195627(source JORF)
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Aubert (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030195625(source JORF)
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Aubert (Anne, Françoise)
maître de conférences en biologie à l'université de La Rochelle ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Aubert (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000027721968(source JORF)
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Aubert (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000026078808(source JORF)
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Aubert (Anne)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000024983459(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Aubert (Anne, Françoise)
maître de conférences, vice-présidente « réussite et insertion professionnelle » dans une université ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Apprentissage et formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bretagne : Addeslam Mamoune
date_debut="2011-10-08"
duree="quatre ans"
ESRS1100321A(source BOESR)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
date_debut="2011-10-08"
duree="quatre ans"
ESRS1100321A(source BOESR)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: AUBERT Anne
Objet:
au titre de l'année 2011 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Liste des candidats déclarés
admis
(cycle court)
JORFTEXT000024278938(source JORF)
admission
30 Juin 201130/06/2011
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agents contractuels
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008