des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

président de chambre à la cour d'appel de Metz

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Metz

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

président

président de chambre à la cour d'appel de Metz

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

président

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Metz

Présidents de chambre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs

magistrat du premier grade

du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

chargé de mission

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

chef du service juridique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service juridique. »

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

(...)

substitut général près la cour d'appel de Rouen

chef du service juridique

chef du service juridique

représentants de l'administration

Membres titulaires

magistrat judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel

De Caen et Rouen

conseiller à la cour d'appel (Rouen)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

conseiller du second grade à la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Rouen

Substituts du procureur général

conseiller à la cour d'appel (Rouen)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé

Cour d'appel de Rouen

Conseiller du second grande

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juges d'instruction

M. Mariller