inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

membre du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspectrice de l'administration du développement durable

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe

inspecteurs de l'administration du développement durable

par voie d'inscription sur la liste d'aptitude

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

représentant le ministre chargé du logement

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Au titre des représentants des ministres

adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

représentante de l'Etat

au titre du logement

adjointe au sous-directeur de la politique de l'habitat, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du logement

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

adjointe à la sous directrice des politiques locales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du

au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014

conseillère d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

suppléante

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat au ministère ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement

Au grade de chevalier

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

AAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du logement

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé du logement

attachée principale d'administration de l'équipement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

Membres suppléants

représentant du ministre chargé du logement

attachée principale d'administration de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Annick JAOUEN, agente contractuelle