tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017

au grade d'adjudant de réserve

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy le Neuf (77)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs territoriaux

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

Employeurs territoriaux

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François

maître principal ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de

Représentants des communes de moins de 20 000 habitants

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

ancien enseignant, premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) ; 40 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

major ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports

membres du Conseil national de la sécurité routière

11°

représentants d'associations

agissant dans le domaine de la sécurité routière

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-

Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Titulaire

directeur de la division combustibles à Electricité de France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Fédération nationale des associations d'usagers de transports

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

g)

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléant

greffier du deuxième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Dole

Régisseur suppléant