Fabrice Pothier

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De: Fabrice Pothier
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Pothier Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
promotion
15 Avril 201915/04/2019
De: Pothier Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
24 Février 201724/02/2017
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction
conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
habilitation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fabrice Pothier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Août 200824/08/2008
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Novembre 200729/11/2007
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Pothier (Fabrice, Gilles, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2006
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
21 Avril 200721/04/2007
De: Pothier (Fabrice, Gilles, Daniel)
Objet:
pour l'année 2006 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Avril 200720/04/2007
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Pothier (Fabrice, Gilles, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Pothier (Fabrice)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
expert économique et financier au sein de la mission d'expertise économique et financière de la région Rhône-Alpes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="deux ans"
affectation
15 Avril 200315/04/2003
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Pothier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Fabrice Pothier
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Mai 200117/05/2001
De: Fabrice Pothier
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Fabrice Pothier
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fabrice Pothier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Fabrice Pothier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pothier (Fabrice)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Juillet 199818/07/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.