ayant pour nom d'usage LEBLOND-SOUMASTRE

membres des chambres de discipline des notaires

I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux

sont

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres des chambres de discipline des notaires

I. - Les membres titulaires nommés

auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont

notaire

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

cheffe de pôle au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

I. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur “gestion des ressources” »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur “gestion des ressources” »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 2 novembre 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

de

sur titre

auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en application de l'article 9 de l'arrêté du

précité, les fonctionnaires et militaires

par ordre alphabétique

Fonctionnaires civils français