Franck Chaulet


De: Franck CHAULET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III)
Groupe:
Sous-préfecture - Forbach-Boulay-Moselle
Groupe III
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach-Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000049180878(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045911870(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: CHAULET (Franck)
Objet:
dans son mandat
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000045458368(source JORF)
renouvellement
01 Avril 202201/04/2022
De: Chaulet (Franck)
adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2021-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043339632(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202109/04/2021
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection · · de la Jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JUSF1910565C(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
Carment
Guillaume-Alexandre
NIGEND : 231 256NLS : 8 085 175
INTJ1808581S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck CHAULET
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037274004(source JORF)
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Chaulet (Franck)
major ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000036848479(source JORF)
décoration
28 Avril 201828/04/2018
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036805980(source JORF)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: CHAULET (Franck)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20170008_0000_0020(source BOAC)
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-05-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034680257(source JORF)
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000034209601(source JORF)
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000034068594(source JORF)
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610843S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
JORFTEXT000032548097(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517101S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Chaulet, Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415546S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la préfecture de police
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État organisé
president
INTA1402136A(source BOMI)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Chaulet Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308886S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000027222458(source JORF)
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Chaulet Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223159S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: CHAULET (Franck)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026811956(source JORF)
promotion
23 Décembre 201223/12/2012
De: Chaulet, Franck
Objet:
au grade de major
date_debut="2012-05-01"
IOCJ1204625S(source BOMI)
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Franck Chaulet
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024873377(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201130/11/2011
De: Franck Chaulet
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799090(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Franck CHAULET
Objet:
sous-préfet
JORFTEXT000022007075(source JORF)
détachement
23 Mars 201023/03/2010
De: Franck CHAULET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Brioude
Groupe:
Sous-préfecture de Brioude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000022007075(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: CHAULET (Franck)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-11-26"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021954946(source JORF)
titularisation
11 Mars 201011/03/2010
De: Franck Chaulet
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Groupe:
Sous-préfecture de Brioude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000000651338(source JORF)
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000462347(source JORF)
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Chaulet (Franck)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:
Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143(source JORF)
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Chaulet (Franck)
Meuse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000601404(source JORF)
inscription
06 Février 200306/02/2003
De: Chaulet (Franck)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1999-10-18"
JORFTEXT000000207977(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Chaulet (Franck)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Préfecture du Pas-de-Calais
JORFTEXT000000529977(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.