au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 21 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge

délégué interrégional des impôts ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade de chevalier

administrateur civil

délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts

directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales

directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Maubeuge

au grade de directeur de 1re classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil au ministère ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

administrateur civil

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990