Patrick Raude


De: Raude (Patrick, Christian)
secrétaire général d'un organisme de gestion collective des droits d'auteurs ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Patrick Raude
président
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Patrick Raude
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Michel Feneyrol
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Raude (Patrick, Christian)
directeur du développement des médias dans les services du Premier ministre ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Patrick Raude
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Durupty
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Raude (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur du développement des médias dans les services du Premier ministre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Président
Groupe:
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Juin 200503/06/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
titulaire représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Raude (Patrick)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Raude (Patrick)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Raude (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Patrick Raude
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique (médias)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: Patrick Raude
administrateur des postes et télécommunications, chef du bureau « Energie, industrie, commerce » à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Patrick Raude
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Patrick Raude
2e échelon, avec ancienneté du
1er juin 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut="2000-01-01"
promotion
17 Octobre 200017/10/2000
De: Patrick Raude
administrateur des PTT, chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants du ministre chargé du budget
administrateur titulaire
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Raude (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Raude (Patrick)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Patrick Raude
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Patrick Raude
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Raude (Patrick)
désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bied-Charreton (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Raude (Patrick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Raude (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Raude (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Raude (Patrick)
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Raude (Patrick)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Raude (Patrick)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juin 1995
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
date_debut="1995-06-01"
promotion
04 Février 199604/02/1996
De: Raude (Patrick)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Raude (Patrick)
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.