Pierre-Yves Huerre - JORFSearch

Pierre-Yves Huerre

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Groupe:	Direction du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

date_debut="2024-01-01"
duree="sept ans"

JORFTEXT000048737927 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048374214 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2023 08/11/2023

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048119515 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2023 29/09/2023

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 susvisée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047888083 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047308410 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2023 15/03/2023

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046751525 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046299225 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2022 18/09/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000046045348 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2022 14/07/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045382216 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2022 20/03/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045038737 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2022 20/01/2022

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000044593099 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2021 29/12/2021

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000044234980 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043742120 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2021 02/07/2021

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043114615 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2021 11/02/2021

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042538503 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2020 20/11/2020

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000041990177 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2020 13/06/2020

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039256383 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038258048 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2019 22/03/2019

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037226514 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2018 20/07/2018

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

TRAA1814692S (source BODD)

délégation de signature

25 Juin 2018 25/06/2018

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

TRAA1814692S (source BODD)

délégation de signature

25 Juin 2018 25/06/2018

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035104548 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1617676S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1617676S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	PierreYves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1522718S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1522718S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Pierre‑Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

DEVA1513033S (source BODD)

délégation de signature

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030746733 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2015 19/06/2015

De:	Pierre-Yves HUERRE ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030378447 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Pierre-Yves HUERRE ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029502884 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	HUERRE (Pierre-Yves) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III) à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000028160788 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027351922 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024540633 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans la limite de ses attri butions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA1033198S (source BODD)

délégation de signature

10 Février 2011 10/02/2011

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000023487907 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2011 28/01/2011

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000023008918 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2010 07/11/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000022502341 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022481130 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans la limite de ses attri butions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA1011732S (source BODD)

délégation de signature

25 Mai 2010 25/05/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022160237 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000021763433 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2010 30/01/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les organismes
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021673929 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA0918513S (source BODD)

délégation de signature

25 Août 2009 25/08/2009

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000020963422 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2009 08/08/2009

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA0913790S (source BODD)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000020352476 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Pierre-Yves Huerre
Objet:	chefs de service de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000020168223 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019723037 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2008 05/11/2008

De:	Pierre-Yves Huerre
Objet:	1er décembre 2008 au service de la navigation aérienne Nord

JORFTEXT000019682758 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2008 26/10/2008

De:	Huerre (Pierre-Yves) ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

DEVA0822298S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2008 10/10/2008

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000019533978 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2008 28/09/2008

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000018613974 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000017761482 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000467258 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Huerre (Pierre-Yves) chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne
Objet:	membres de la Commission nationale de prévention des nuisances Au titre des représentants de l'Etat Sur désignation du ministre chargé des transports Premier suppléant
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

JORFTEXT000000645158 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000822941 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000616061 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Huerre (Pierre-Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2007 est fixé

JORFTEXT000000823061 (source JORF)

inscription

02 Février 2007 02/02/2007

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000612975 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000643816 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2006 03/09/2006

De:	Huerre (Pierre-Yves) chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne
Objet:	membres de la Commission nationale de prévention des nuisances Au titre des représentants de l'Etat Sur désignation du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Desbenoît (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

JORFTEXT000000268183 (source JORF)

nomination

24 Août 2006 24/08/2006

De:	Pierre-Yves Huerre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000636237 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2005 09/12/2005

De:	Pierre-Yves Huerre
Objet:	après concours interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

date_debut="1995-09-01"

JORFTEXT000000367821 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1996 27/07/1996

De:	Huerre (Pierre-Yves, Michel, Marie)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE Rattachés au contingent 1991/10
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000361858 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1992 24/12/1992