Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Enseigne de vaisseau de 1re classe

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

au sein du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

directrice de l'unité UMR7622

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7616

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7600

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité USR3278

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UPR9080

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMS3750

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMS3194

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par interim de l'unité UMS2201

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8557

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8554

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8552

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8547

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8256

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8248

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8232

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8231

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8220

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8177

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8170

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8167

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8150

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8083

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8001

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7588

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7534

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7245

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7243

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7221

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7205

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7197

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7194

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7190

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7179

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7099

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7619

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité FRE2027

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité FRE2031

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité FRE2026

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR2482

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 8023

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

commissaire de police, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

responsable de la gestion

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du 1

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, intendant général de l'Hôtel de Beauvau

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, cheffe de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, cheffe de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseillère d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail

inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

administrateur civil hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

directeur adjoint du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

directrice du travail, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMR7313

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7267

au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR7635

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7009

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7093

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité GDR2043

au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5060

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7130

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7618

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8564

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice par interim de l'unité UMR8560

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité UMR5519

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8247

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7586

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice par interim de l'unité UMR8599

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3020

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7192

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8538

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8558

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité FR550

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8545

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7606

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7095

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8173

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8233

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8598

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice par interim de l'unité UMR8553

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR8224

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMS6425

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8197

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité FRE2030

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7206

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8155

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8237

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7636

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7196

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8032

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMS3332

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8235

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8596

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8226

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité USR3608

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8007

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7615

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8168

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7141

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7614

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7159

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7222

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8223

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR7207

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

BRIDAL, directrice de l'unité UMR7371

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR7209

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMS2000

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8546

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7574

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR3244

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8548

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8234

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR8097

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité