directeur de l'UMR5115 intitulée Les Afriques dans le monde (LAM)

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE, Administrateur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMR5274

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

directeur de l'unité UMS2005

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur à l'universite de Reims

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité FRE2011

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice fonctionnelle, directrice des missions éducatives

au nom du directeur interrégional par intérim

dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L' imputabilité au service des maladies et des accidents , L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absence accordées

au titre du décret 11° 82-44 7 du

modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées

au titre de l'miicle 16-VI du décret 11° 82447, L'octroi ou renouvellement des congés de longue maladie , L'octroi ou renouvellement des congés de longue durée , L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi ou renouvellement et fin du congé de présence parentale, L'octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , L'octroi ou renouvellement des disponibilités de droit, L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps pmiiel et réintégration à temps plein

origine , L'octroi des congés de représentation , La décision d'élévation d'échelon , La réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , La réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , La réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , L'élaboration des cmies professionnelles , L'édiction des arrêtés d'intérim

directeur fonctiormel, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de Corse, à l ' effet de signer au nom du directeur inteITégional par intérim

dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L' octroi des congés annuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

en application

susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , L'octroi des congés armuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

en application

susvisé

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des droits individuels

dans la limite des attributions du bureau des droits individuels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la reconversion

dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la section budget

dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 2e classe

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

pour signer au nom du ministre les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de l'état-major opérationnel, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Lieutenant-colonel

au sein de la division des systèmes d'information

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au chef de bureau des affaires réservées

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur d'études et de fabrications

chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Colonel

chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

pour signer au nom du ministre

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de l'état-major opérationnel

dans la limite des attributions de l'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur central adjoint

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau maintien en condition

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau organisation de l'achat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau organisation de l'achat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau achats métiers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département du pilotage des ressources financières

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau qualité et pilotage de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion du personnel militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au chef de bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur d'études et de fabrications

chef du bureau de l'organisation des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Colonel

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur principal

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de assistance juridique des marchés d'infrastructure

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur générale de 2e classe

directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission d'appui au pilotage

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au responsable ministériel des achats, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de section de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de projet immobilier, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau, de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à Ludovic Cridelauze, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la mission d'appui au pilotage, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous sous l'autorité du chef de la mission « Politique documentaire »

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires juridiques, directement placés sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, attachés d'administration de l'Etat, ainsi qu'à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non-fiscales

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non-fiscales

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des immobilisations et des recettes non-fiscales, à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de l'unité USR3225

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité GDS3378

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour les pôles d'outre-mer

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Ouest

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Ouest

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Centre-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande