parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Laurent
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Ludovic Haye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: André Guiol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Olivier Cigolotti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Christian Cambon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Pascal Allizard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Louis Thiériot
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Frank Giletti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anne Genetet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202308/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202308/07/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202308/07/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202308/07/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Bastien Marchive
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Valérie Létard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lucien Stanzione
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bernard Jomier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Alain Duffourg
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Yan Chantrel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Yannick Neuder
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Serge Muller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric Mathieu
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Paul Christophe
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Victor Catteau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Rachid Temal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Cédric Perrin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Philippe Paul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pierre Laurent
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Ludovic Haye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: André Guiol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Dominique de Legge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Olivier Cigolotti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Michel Canévet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Christian Cambon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascal Allizard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Louis Thiériot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frank Giletti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Thomas Gassilloud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Brigitte Micouleau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Else Joseph
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Véronique Guillotin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Del Fabro
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sabine Drexler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Céline Boulay-Esperonnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Ersilia Soudais
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Caroline Parmentier
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sophie Mette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Servane Hugues
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Claire Guichard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Annie Genevard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 juillet 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Anne Genetet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4 et mercredi 5 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance mercredi 5 juillet 2023, cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Juillet 202306/07/2023
De: Mejdi JAMEL
conseiller
Objet:
directeur de Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Présidente"
grade="Directeur"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Maxime RASSION
Objet:
chargé de communication digitale au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-07-17"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Alain ESPINASSE au Cabinet de la Présidente
Objet:
date_debut="2023-07-31"
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Michel Sala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la securité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: François Piquemal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Dominique Potier
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 202305/07/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Max Brisson
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202304/07/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202304/07/2023
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Éric Kerrouche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabien Genet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Michel Dagbert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Bastien Marchive
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Lionel Causse
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Thibault Bazin
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Valérie Létard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Viviane Artigalas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Engrand
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Couturier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Juin 202330/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Chauche
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Christophe Blanchet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Romain Baubry
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexandra Martin
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Julie Lechanteux
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Couturier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nadia Hai
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Florian Chauche
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christophe Blanchet
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Romain Baubry
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: William Martinet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Falcon
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alexandra Martin
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julie Lechanteux
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Véronique Besse
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lysiane Métayer
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Luc Geismar (Dem)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marc Le Fur
(LR)
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Fait
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel Sala
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christophe Barthès
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
elles ont délégation de service public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif (Assemblée nationale)"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Juin 202328/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202327/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Juin 202327/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Steve Chailloux
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marc Le Fur
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres au lieu de 87)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Roger Chudeau
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Yaël Menache
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Florence Goulet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean Bacci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202317/06/2023
De: Cédric Vial
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jérémy Bacchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: David Assouline
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sabine Van Heghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Toine Bourrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Pascal Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean Bacci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Pauget
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Anne Ventalon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Else Joseph
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Sophie Panonacle
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Catherine Couturier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs"
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202313/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202311/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Mereana REID ARBELOT
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Moetai BROTHERSON
Objet:
GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Pierre Louault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Denis Bouad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Serge Babary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: François Piquemal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: William Martinet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexis Izard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Sonia de la Provôté
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Aude Luquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 juin 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Juin 202310/06/2023
De: Brigitte Devésa membre du Comité
Objet:
national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202307/06/2023
De: Yves Colmou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Catherine JAOUEN
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris HÉBRARD
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Joris Hébrard
député de la 1re circonscription de Vaucluse
élu maire du Pontet le
4 mai 2023
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202303/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse"
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202302/06/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202302/06/2023
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Duffourg
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Arthur Delaporte
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Victor Catteau
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Émilienne Poumirol
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annick Petrus
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Michelle Meunier
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Le Houerou
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Jocelyne Guidez
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Delmont-Koropoulis
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martine Etienne (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Katiana Levavasseur
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Christine Le Nabour
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Fadila Khattabi
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Claire Guichard
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Bouloux
(RE)
N. (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso (Dem)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Frank Giletti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.