membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la distribution

membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalités représentant les industries agroalimentaires

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

personnalités représentant le commerce et les industries de la filière

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres titulaires

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant

les industries agroalimentaires

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

personnalités représentant

le commerce et les industries de la filière

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres titulaires

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section : maïs et sorgho

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section maïs et sorgho

Président

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »

Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des industries de transformation agroalimentaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant

les industries agroalimentaires

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural

Section maïs et sorgho

Président

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales

personnalités représentant

le commerce et les industries de la filière

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :Au titre des planteurs de betteraves

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres titulaires

directeur général de l'Agence unique de paiement et de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'Agence unique de paiement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales, de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

directeur

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2005

directeur des politiques économique et internationale

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur des politiques économique et internationale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des politiques économique et internationale

membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2004

directeur des politiques économique et internationale ou son représentant

membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat

Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur des politiques économique et internationale

Le comité

directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant

membre de la commission d'examen des pratiques commerciales

directeur des politiques économique et internationale

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des politiques économique et internationale

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade établi

au titre de l'année 1991

pour le grade d'ingénieur de 1re classe établi

au titre de l'année 1990