à faire valoir ses droits à la retraite

président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

inspecteur général des affaires culturelles

président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

inspecteur général des affaires culturelles

directeur du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

administrateur civil hors classe, en service détaché

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe, en service détaché

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)

directeur de l'administration générale

directeur de l'administration générale

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale ; suppléant

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants de la ministre de la culture et de la communication

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture

titulaire

directeur de l'administration générale

renouvable

membres du comité d'histoire du ministère de la culture

membres de droit

directeur de l'administration générale au ministère ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

directeur de l'administration générale

membres des commissions d'évaluation scientifique

au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur de l'administration générale

la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

a) Représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication

directeur général de l'Union centrale des arts décoratifs

chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Huit personnalités choisies

en raison de leur compétence

chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat

membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie

ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ami que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration et des services extérieurs

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membre titulaire

directeur de l'administration et des services extérieurs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de l'administration et des services extérieurs

développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de l'administration et des services extérieurs

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur de l'administration et des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration et des services extérieurs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

au nom du ministre de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil

directeur de l'administration et des services extérieurs

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions