Claude Nocquet

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000051393849 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2025 30/03/2025

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000049549575 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2024 19/05/2024

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000049199514 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2024 27/02/2024

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000048276520 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2023 29/10/2023

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000047746056 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000047477306 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000046550227 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2022 13/11/2022

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000045593640 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2022 17/04/2022

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000045374196 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000044472442 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2021 12/12/2021

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000043269105 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2021 20/03/2021

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000038100851 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000036813746 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2018 19/04/2018

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000036172679 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2017 09/12/2017

De:	Claude Nocquet
Objet:	au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000035317622 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2017 30/07/2017

De:	Claude NOCQUET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Claude NOCQUET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Claude NOCQUET conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030262478 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Claude NOCQUET membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Claude Nocquet conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

JORFTEXT000029528093 (source JORF)

désignation

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Claude NOCQUET conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:	dans les conditions fixées par le I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027266561 (source JORF)

nomination

04 Avril 2013 04/04/2013

De:	Claude Nocquet présidente
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000024224345 (source JORF)

composition

22 Juin 2011 22/06/2011

De:	Claude Nocquet présidente
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Deuxième section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000023593071 (source JORF)

composition

17 Février 2011 17/02/2011

De:	Nocquet (Claude, Marcel) lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Avec traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000020605775 (source JORF)

nomination

13 Mai 2009 13/05/2009

De:	Claude Nocquet présidente
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Deuxième section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000019861136 (source JORF)

composition

03 Décembre 2008 03/12/2008

De:	Claude Nocquet président
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Deuxième section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000000640493 (source JORF)

composition

09 Juin 2006 09/06/2006

De:	Claude Nocquet première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Claude Nocquet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	M. Lesueur de Givry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Nocquet (Claude, Marcel)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel de réserve TROUPES DE MARINE Les chefs de bataillon ou chefs d'escadron de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chefs de bataillon ou chefs d'escadron"

JORFTEXT000000524371 (source JORF)

nomination

07 Janvier 1990 07/01/1990