Dalila Zane

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De: Dalila ZANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
sous-préfète de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2024-11-15"
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000050686115(source JORF)
détachement
30 Novembre 202430/11/2024
De: Dalila ZANE
sous-préfète de Briançon
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000047476998(source JORF)
reconduction
22 Avril 202322/04/2023
De: Dalila ZANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2022-11-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000046548762(source JORF)
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Dalila ZANE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000046473346(source JORF)
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: ZANE Dalila
présidente près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000044514922(source JORF)
désignation
18 Décembre 202118/12/2021
De: ZANE Dalila
présidente près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000042846017(source JORF)
désignation
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dalila ZANE
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Zane (Dalila)
juge (Montluçon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Zane (Dalila)
juge (Montluçon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Dalila ZANE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dalila Zane, épouse Camminada
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila Zane, épouse Camminada
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2006-06-26"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000453894(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Dalila Zane, épouse Camminada
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dalila Zane, épouse Camminada
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Saint-Flour
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Zane (Dalila)
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374183(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998

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