Edouard Couty

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De: Couty (Édouard)
ancien médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé. Officier du 10 octobre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé et de la prévention"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-10-10"
JORFTEXT000048734605(source JORF)
promotion
31 Décembre 202331/12/2023
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000031497755(source JORF)
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_fin="2015-11-15"
JORFTEXT000028811833(source JORF)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Couty (Edouard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000024982643(source JORF)
renouvellement
17 Décembre 201117/12/2011
De: Edouard Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114097(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Couty (Edouard)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-27"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000019553026(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Couty (Edouard)
ancien directeur au ministère. Chevalier du 13 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités, de la santé et de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-13"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Couty (Edouard)
Objet:
des cadres du personnel de direction des hôpitaux publics
Groupe:
Personnel de direction des hôpitaux publics
JORFTEXT000000606201(source JORF)
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Couty (Edouard)
directeur d'hôpital (1re classe)
Objet:
au détachement
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
Organisation des soins
date_debut="2005-01-14"
JORFTEXT000000606201(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 200506/04/2005
De: Edouard Couty
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000444577(source JORF)
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809808(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256359(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783319(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Couty (Edouard)
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
1. Au titre du a
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000778870(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Edouard Couty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000767420(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200024/10/2000
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Edouard Couty
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
Organisation des soins
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765838(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218389(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Edouard Couty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000572171(source JORF)
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000205314(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199818/04/1998
De: Edouard Couty
Objet:
directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Direction des hôpitaux
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000388495(source JORF)
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Couty (Edouard)
directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Chevalier du
9 mai 1946
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.