François Logerot


De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000030587360(source JORF)
élection
13 Mai 201513/05/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Logerot (François, Simon)
premier président honoraire de la Cour des comptes. Commandeur du 3 avril 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2002-04-03"
JORFTEXT000030440145(source JORF)
élévation
05 Avril 201505/04/2015
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
Vice-président et délégation de signature
JORFTEXT000023448857(source JORF)
élection
19 Janvier 201119/01/2011
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
president
JORFTEXT000022210550(source JORF)
élection
16 Mai 201016/05/2010
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
15 octobre 2008 portant délégation de signature
JORFTEXT000019682661(source JORF)
élection
25 Octobre 200825/10/2008
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
21 janvier 2008 portant délégation de signature
JORFTEXT000018151982(source JORF)
élection
21 Février 200821/02/2008
De: François Logerot
Objet:
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
president
JORFTEXT000000810683(source JORF)
élection
19 Mai 200519/05/2005
De: François Logerot
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2005-04-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Logerot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000804266(source JORF)
admission
16 Juillet 200416/07/2004
De: François Logerot
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000421056(source JORF)
composition
29 Mars 200329/03/2003
De: François Logerot
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000407385(source JORF)
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Logerot (François, Simon)
premier président de la Cour des comptes. Officier du 12 juillet 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-12"
JORFTEXT000000775111(source JORF)
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: François Logerot
conseiller maître
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-03-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000586934(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: François Logerot
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000754156(source JORF)
composition
24 Février 200124/02/2001
De: François Logerot
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000215023(source JORF)
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Logerot (François)
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: François Logerot
président de chambre
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000389389(source JORF)
composition
12 Juin 199812/06/1998
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564668(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Logerot (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Logerot (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. Lescure (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000717080(source JORF)
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Logerot (François)
Les attachés principaux
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Pour compter du
1er mai 1990
JORFTEXT000000342379(source JORF)
promotion
23 Mai 199023/05/1990
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524549(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.