Gaëlle Le Pape - JORFSearch

Gaëlle Le Pape

De:	LE PAPE (Gaelle) membre du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000048865766 (source JORF)

intégration

06 Janvier 2024 06/01/2024

De:	Gaëlle LE PAPE conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2022-09-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046144724 (source JORF)

nomination

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Gaëlle LE PAPE conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000045422705 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2022 29/03/2022

De:	Gaëlle LE PAPE conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000044483023 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2021 14/12/2021

De:	Gaëlle LE PAPE conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000044041351 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000043130856 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2021 14/02/2021

De:	Gaëlle LE PAPE
Objet:	conseillers des affaires étrangères cadre général
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000043081689 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	premier suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

JORFTEXT000043053947 (source JORF)

reconduction

27 Janvier 2021 27/01/2021

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042357135 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042101352 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000039684440 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2019 29/12/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000039085504 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038864144 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038711862 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2019 02/07/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038514467 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2019 29/05/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038370718 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2019 14/04/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038229751 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037952525 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037553867 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2018 04/11/2018

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037414337 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036739960 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2018 25/03/2018

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036521911 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2018 21/01/2018

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036155990 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2017 07/12/2017

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	premier suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Groupe:	Commission de recours

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000035836632 (source JORF)

reconduction

20 Octobre 2017 20/10/2017

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000033105155 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2016 10/09/2016

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000032003919 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2016 11/02/2016

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000031921964 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2016 28/01/2016

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000031218127 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

JORFTEXT000030988290 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2015 09/08/2015

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Remplace:	Mme Florence Mayol-Dupont
Groupe:	Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000029750580 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

JORFTEXT000029422035 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Le Pape (Gaëlle, Michelle, Isabelle) adjointe à un sous-directeur à la direction générale des étrangers en France ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028933511 (source JORF)

nomination

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Gaëlle le Pape secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées I. - Sous-direction des visas

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028891206 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées I. ― Sous-direction des visas

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028057248 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2013 13/10/2013

De:	Le Pape (Gaëlle)
Objet:	au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

date_debut="2013-10-15"

JORFTEXT000027231939 (source JORF)

promotion

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Gaëlle LE PAPE secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées I. - Sous-direction des visas

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000022876691 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2010 03/10/2010

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées VI. ― Bureau du contentieux

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000021191165 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2009 25/10/2009

De:	Gaëlle Le Pape secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées VII. ― Bureau du contentieux

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000020764243 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2009 20/06/2009

De:	Le Pape (Gaëlle) avec 1 an 10 mois
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères Au 4e échelon

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000000400916 (source JORF)

intégration

28 Mai 2000 28/05/2000

De:	Le Pape (Gaëlle)
Objet:	attaché d'administration centrale, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="1995-04-01"

JORFTEXT000000189001 (source JORF)

nomination

18 Août 1995 18/08/1995

De:	Le Pape (Gaëlle)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000000550279 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1994 08/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.