conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1° En France métropolitaine

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1° En France métropolitaine

attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification

attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1° En France métropolitaine

président-directeur général de société. Chevalier du 11 janvier 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION

Au grade d'officier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1o En France métropolitaine

attaché principal d'administration centrale

sur la liste d'aptitude

modifié

au titre de l'année 1999

Article 10-II. - Emplois de 2e classe

au

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

ci-dessous

pour l'accès à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1997

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1o En France métropolitaine

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dyèvre et Fabrice Leggeri, administrateurs civils

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dyèvre, administrateurs civils

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé

Agnès Pinault

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1o En France métropolitaine

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années