Jacques Raynaud

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Jacques RAYNAUD
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000049479197 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	RAYNAUD (Jacques, Emmanuel, Yves, André)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2023-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000048530762 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2023 08/12/2023

De:	RAYNAUD (Jacques, Emmanuel, Yves, André)
Objet:	pour l'année 2023 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000048092296 (source JORF)

promotion

21 Septembre 2023 21/09/2023

De:	Jacques RAYNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Jacques RAYNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 president de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000044282749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Jacques RAYNAUD président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jacques Raynaud
Objet:	Lire N Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers départementaux (3ab) Suppléant
Groupe:	Conseil départementaux (3ab)

suppleant

MENJ1900377A (source BOEN)

nomination

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Jacques RAYNAUD premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Raynaud (Jacques, Emmanuel, Yves, André)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les lieutenants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000035356574 (source JORF)

nomination

03 Août 2017 03/08/2017

De:	Raynaud (Jacques, Jean) premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032295678 (source JORF)

nomination

27 Mars 2016 27/03/2016

De:	Jacques RAYNAUD inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Raynaud (Jacques, Maurice, Pierre) directeur d'un service départemental dans un établissement public de défense ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000031502339 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2015 22/11/2015

De:	Raynaud (Jacques, Emmanuel, Yves, André)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE Les élèves officiers de carrière
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr Armée de terre

date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"

JORFTEXT000028216687 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Jacques RAYNAUD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2009-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Raynaud (Jacques) président d'une association de recherche contre le cancer ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Défense et anciens combattants Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000018392898 (source JORF)

nomination

23 Mars 2008 23/03/2008

De:	Jacques Raynaud conseiller, cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jacques Raynaud conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jacques Raynaud vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Raynaud vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Raynaud (Jacques) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Jacques Raynaud conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	RAYNAUD (Jacques) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Jacques Raynaud juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Sur sa demande
Remplace:	M. Prouzat

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Raynaud (Jacques) président d'une fédération départementale professionnelle ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, du logement Logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Raynaud (Jacques, Konrad, Pierre)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve MARINE NATIONALE II. - ASPIRANTS Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de marine de réserve
Groupe:	Marine nationale