à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller à la Cour de cassation

membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller à la Cour de cassation, président titulaire

pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce

conseiller à la Cour de cassation, président titulaire

en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code

président de chambre du premier grade à la cour d'appel d'Orléans

Conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 29 ans de services militaires et civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

président

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

président

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Villeurbanne

nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre

M. Beurton

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire du second grade

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Aragon-Brunet

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits: 17

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits: 127

vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque

Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe

M. Garban