Joël Michaud

De: Joël MICHAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël MICHAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: MICHAUD (Joël)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2006 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000018927007(source JORF)
promotion
06 Juin 200806/06/2008
De: Michaud (Joël)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2006 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000818315(source JORF)
promotion
31 Août 200631/08/2006
De: Michaud (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
Tableau d'avancement capitaine 1999
Liste principale
JORFTEXT000000606371(source JORF)
promotion
20 Août 200520/08/2005
De: Joël Michaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000786163(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785924(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000794917(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000596303(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Michaud
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: MICHAUD (Joël)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Joël Michaud
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michaud (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000591298(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Michaud (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000590968(source JORF)
détachement
08 Septembre 200108/09/2001
De: Joël Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michaud (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Michaud (Joël, Louis, Henri)
capitaine, matériel ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Luong Van Thi, capitaine, commissariat de l'armée de terre ; 31 ans de services
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre ; 31 ans de services
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000374048(source JORF)
nomination
02 Mai 199802/05/1998
De: Joël Michaud
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michaud (Joel)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Joël Michaud
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000710921(source JORF)
charge
20 Mars 199320/03/1993
De: Michaud (Joël, Louis, Henri, François)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Noel (Jack, Adair de Thorey), transmissions
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000175134(source JORF)
nomination
07 Juillet 199207/07/1992