ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

« II. -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans leur grade