Régis Fraisse


De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2022-08-21"
renouvellement
JORFTEXT000046150983(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Régis Fraisse
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000044315778(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041880979(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Fraisse (Régis, Marie, Augustin)
président de la cour administrative d'appel de Lyon. Chevalier du 17 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-17"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
promotion
01 Janvier 201901/01/2019
De: Régis FRAISSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037797458(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2016-05-06"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000032402496(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Fraisse Régis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517144S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201516/10/2015
De: Fraisse (Régis)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000029107245(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
JORFTEXT000028539758(source JORF)
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Fraisse Régis
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1329376S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Fraisse (Régis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Régis FRAISSE
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000026805830(source JORF)
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026805830(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fraisse Regis
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118429S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Régis FRAISSE
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2011-09-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000024692137(source JORF)
désignation
21 Octobre 201121/10/2011
De: Fraisse (Régis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
date_debut="2011-09-01"
president
JORFTEXT000024507598(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Fraisse (Régis, Marie, Augustin)
chef du service juridique du Conseil constitutionnel ; 36 ans de services civils d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Officier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Fraisse Régis
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2010
IOCJ1114475S(source BOMI)
prime
30 Avril 201130/04/2011
De: Fraisse (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000023827215(source JORF)
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Fraisse (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Fraisse (Régis, Marie, Augustin)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chef du service juridique du Conseil constitutionnel ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Fraisse (Régis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission auprès du Conseil constitutionnel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000405923(source JORF)
détachement
18 Août 200118/08/2001
De: Fraisse (Régis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Régis Fraisse
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000372029(source JORF)
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Fraisse (Régis)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Tribunal administratif de Nouméa
date_debut="1993-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000712518(source JORF)
affectation
19 Mars 199319/03/1993
De: Fraisse (Régis)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000348755(source JORF)
affectation
13 Février 199013/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.